Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site sunnybetcasino.fr (« le Site », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : toute personne physique majeure qui s’inscrit et utilise le Site.
  • Compte : espace personnel sécurisé créé lors de l’inscription.
  • Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits ludiques proposés sur le Site.
  • Opérateur : la société exploitant sunnybetcasino.fr, dûment autorisée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
  • Bonus : toute offre promotionnelle, incluant crédits gratuits, tours gratuits ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. L’accès aux jeux est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou ayant l’âge légal de jeu dans leur juridiction, le plus élevé des deux étant retenu.

3.2. Il vous appartient de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre lieu de résidence. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches ainsi que toute personne liée à la gestion ou exploitation du Site sont interdits de jouer.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, date de naissance, adresse, email et moyens de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4.4. L’Opérateur peut exiger à tout moment des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement) pour vérifier votre identité conformément à la réglementation française.

4.5. Toute fausse déclaration entraînera la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte, ainsi que la confiscation de vos gains.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être réalisés via des moyens de paiement à votre nom. Les montants minimum et maximum sont précisés sur la page Banque.

5.2. Aucun frais de dépôt n’est appliqué par l’Opérateur, mais votre établissement bancaire peut en facturer.

5.3. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, sur le même moyen que celui utilisé pour le dépôt initial.

5.4. Les demandes de retrait sont soumises à des contrôles de sécurité stricts et peuvent nécessiter la fourniture de documents complémentaires.

5.5. Les délais de traitement peuvent varier selon les prestataires externes, l’Opérateur ne pouvant être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Inactivité et fermeture de compte

6.1. Un compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Un prélèvement mensuel pourra être appliqué sur le solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés automatiquement après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant notre support client.

7. Jeu responsable

7.1. Nous encourageons un jeu responsable et mettons à disposition des outils de limitation (dépôts, pertes, durée de session) ainsi que la possibilité d’auto-exclusion temporaire ou définitive.

7.2. En cas de difficultés liées au jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter des organismes spécialisés.

7.3. Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les ressources de Joueurs Info Service.

8. Comportement interdit

8.1. Sont strictement interdits :

  • La fraude, collusion ou manipulation des jeux ;
  • L’utilisation de logiciels automatisés (bots) ;
  • La création de comptes multiples ;
  • L’usage de VPN ou proxy pour contourner les restrictions géographiques ;
  • Le partage ou la cession de votre compte à un tiers.

8.2. En cas de suspicion de violation, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes concernés et de confisquer les gains.

9. Bonus et promotions

9.1. Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus, notamment via plusieurs comptes ou collusion, entraînera l’annulation des bonus et gains associés.

9.3. Les bonus peuvent comporter des restrictions de jeux éligibles et des dates d’expiration.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques ou de non-respect des CGU.

11. Limitation de responsabilité

11.1. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris en cas de défaillances techniques, interruptions ou erreurs.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les éléments du Site, y compris marques, logos, textes et images, sont la propriété exclusive de sunnyBet ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Client par email ou via le chat en direct.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme tiers de résolution des litiges ou l’ANJ.

14.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être formulée par écrit.

15. Modification des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance, et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En créant un compte et en jouant sur sunnybetcasino.fr, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales d’Utilisation.